Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par Domitime, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle distingue votre visite du site, la gestion de l'abonnement de nos clients, et l'utilisation du logiciel et des applications par les structures, leurs salariés et les familles.
1. Qui sommes-nous
Domitime est édité par Kevin DIJON, entrepreneur individuel (EI), RCS Gap 842 649 519, 3 impasse de Bonne, 05000 Gap. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Visiteurs du site et demandes de démonstration
Pour ces traitements, Domitime est responsable du traitement.
Données collectées
Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire de demande de démonstration : nom, structure, adresse email, téléphone (facultatif), taille de l'équipe et message.
Finalité et base légale
Vous recontacter pour répondre à votre demande et vous présenter Domitime. Ce traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
Durée de conservation
Trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si vous devenez client ou demandez la suppression plus tôt.
Destinataires
L'équipe Domitime uniquement. L'email qui nous transmet votre demande passe par notre prestataire d'envoi d'emails, établi en France. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Statistiques de visite et cookies
Pour savoir quelles pages sont consultées, nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience open source hébergé sur nos propres serveurs. Il ne dépose aucun cookie, ne stocke pas votre adresse IP, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne sert à aucune publicité : il produit uniquement des statistiques anonymes (pages vues, provenance, type d'appareil, clics sur les boutons de demande de démonstration). Il respecte le réglage « Ne pas me suivre » de votre navigateur.
Configuré ainsi, cet outil fait partie des mesures d'audience dispensées de consentement par la CNIL : c'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau cookies. Aucun autre service tiers de suivi n'est intégré au site.
3. Gestion de l'abonnement de nos clients
Pour les structures clientes, Domitime traite, en tant que responsable du traitement, les coordonnées des personnes qui gèrent le compte, les échanges avec le support et les informations d'abonnement et de paiement. Base légale : l'exécution du contrat. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement : Domitime n'a jamais accès aux numéros de carte ou de compte complets. Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis le temps imposé par nos obligations légales (comptabilité : 10 ans pour nos propres factures).
4. Données enregistrées par les structures dans le logiciel
Lorsqu'une structure utilise Domitime, elle y enregistre des données concernant ses salariés, les familles et les enfants. Pour ces données, la structure est responsable du traitement et Domitime agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne les traitons que pour fournir le service, sur instruction de la structure, et ne les utilisons jamais à d'autres fins. Nos engagements sont détaillés dans l'accord de sous-traitance des conditions générales.
Hébergement
Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud. Elles sont sauvegardées chaque jour et recopiées sur un second serveur, lui aussi situé en France, pour reprendre le service rapidement en cas de panne.
Prestataires
Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires techniques : hébergement, envoi des emails, notifications des applications mobiles, paiement des abonnements et, si la structure les active, transmission des factures électroniques par une plateforme agréée par l'administration fiscale et lecture de ses comptes bancaires par un prestataire agréé (voir ci-dessous). Ils sont tenus aux mêmes obligations de protection que nous. Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD. La liste à jour est communiquée aux structures clientes sur simple demande à [email protected].
Comptes bancaires de la structure
Si elle le souhaite, une structure peut connecter ses comptes bancaires professionnels à Domitime pour suivre ses encaissements. La connexion passe par un prestataire agréé pour l'accès aux informations sur les comptes de paiement (directive européenne DSP2) : la structure donne son accord directement sur le site de sa banque, et Domitime ne voit ni ne conserve jamais ses identifiants bancaires. L'accès est en lecture seule : aucune opération ne peut être faite sur les comptes. Sont lus le nom et l'IBAN des comptes, leur solde et leurs mouvements (date, montant, libellé, nom du payeur ou du bénéficiaire). Ces données sont chiffrées dans la base et réservées aux membres de la structure qui en ont le droit. L'accord donné à la banque dure au plus 180 jours ; la structure peut le retirer à tout moment, et les mouvements lus sont alors effacés de Domitime.
Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) et données les plus sensibles chiffrées dans la base (documents déposés, numéros de sécurité sociale, coordonnées bancaires, signatures, identifiants de connexion à l'URSSAF…) ;
- Séparation stricte des données entre structures ;
- Droits d'accès par utilisateur, par module et par secteur ;
- Double authentification proposée aux comptes de la structure, sessions limitées dans le temps, blocage après plusieurs mots de passe erronés ;
- Journal des actions sensibles, surveillance des serveurs et mises à jour de sécurité appliquées chaque nuit ;
- Serveurs protégés par un pare-feu, administration réservée à un accès sécurisé.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement. À sa fin, la structure peut en obtenir l'export pendant 30 jours ; elles sont ensuite définitivement supprimées dans un délai de 90 jours, sauvegardes comprises. Il appartient à la structure de conserver les documents qu'elle est légalement tenue de garder (factures, bulletins de paie, contrats). Pendant l'abonnement, la structure dispose d'outils d'export et d'effacement des données d'une famille ou d'un salarié.
5. Applications mobiles
Les applications Domitime (intervenants, familles et membres de la structure) traitent les mêmes données que l'application web, pour le compte de la structure. En complément :
- Aucune géolocalisation : les applications ne lisent pas la position du téléphone ;
- Notifications : si vous les acceptez, un identifiant de notification du téléphone est enregistré pour vous prévenir (rappel des gardes de la veille, nouveau message, demande à traiter…). Ces notifications passent par les services d'Apple ou de Google. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages du téléphone ou de l'application ;
- Stockage sur le téléphone : votre session est gardée dans l'espace sécurisé du téléphone ; les pointages faits sans réseau y restent jusqu'à leur envoi ;
- Documents : les fichiers que vous choisissez de déposer (contrat signé, justificatif…) sont envoyés à la structure ;
- Statistiques d'utilisation : pour améliorer les applications, nous enregistrons les écrans ouverts et le temps passé dessus, rattachés à votre compte. Ces statistiques restent sur nos serveurs, sont consultées par l'équipe Domitime uniquement et ne servent ni à la publicité ni à vous suivre en dehors de l'application ;
- Suppression du compte : depuis les réglages de l'application, « Supprimer mon compte » ferme votre accès tout de suite et transmet la demande à votre structure, qui efface vos données personnelles, sauf celles qu'elle doit conserver légalement (factures, bulletins de paie, contrats) ;
- Aucune publicité, aucun outil de suivi ou de mesure d'audience tiers.
Supprimer votre compte Domitime et vos données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte Domitime (application web et applications mobiles Domitime) de deux façons :
- Depuis l'application : ouvrez les réglages de l'application, puis touchez « Supprimer mon compte » et confirmez. Votre accès est fermé tout de suite ;
- Sans l'application : écrivez à [email protected] avec pour objet « Suppression de mon compte », depuis l'adresse email de votre compte, en indiquant votre nom et votre structure. Nous fermons votre accès et transmettons la demande à votre structure sous 30 jours au plus.
Ce qui est supprimé : votre accès est fermé immédiatement (connexions, applications et Face ID déconnectés). Votre structure, qui est responsable de vos données, est prévenue et efface ensuite vos données personnelles (coordonnées, messages, documents déposés). Si vous êtes le seul administrateur d'une structure, nous vous contactons pour organiser sa fermeture ; ses données peuvent être exportées pendant 30 jours, puis elles sont supprimées.
Ce qui est conservé : les documents que votre structure doit garder pour respecter la loi (factures, bulletins de paie, contrats, pointages qui servent à la paie et à la facturation), pendant les durées légales, puis supprimés.
6. Signature électronique
Lorsqu'une structure vous fait signer un devis ou un contrat en ligne, nous enregistrons pour son compte ce qui sert de preuve : vos nom et adresse email, les codes de vérification envoyés (sous forme non lisible), votre signature dessinée, les dates et heures, l'adresse IP et le navigateur utilisés, et le journal des étapes. Ces éléments figurent dans le certificat joint au document signé, que vous recevez par email. Ils sont conservés dans l'espace de la structure pendant la durée de son abonnement, puis supprimés comme le reste de ses données.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Si vous êtes une famille ou un salarié d'une structure cliente, adressez-vous d'abord à cette structure, responsable du traitement ; nous lui transmettrons toute demande reçue directement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).